Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité & Cookies Dernière mise à jour : 22 avril 2025

1. Qui sommes-nous

TrouveMonAppartement (trouvemonappartement.com) est un service québécois de recherche locative gratuit pour les locataires, exploité par Service Marketing Digital, une entreprise établie au Québec, Canada.

Notre plateforme permet aux personnes à la recherche d'un logement de soumettre leurs critères afin de faciliter leur recherche et de les mettre en relation, lorsque nécessaire, avec des propriétaires, gestionnaires immobiliers ou professionnels du secteur proposant des logements correspondant à leurs besoins.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Service Marketing Digital.

Email : Servicemarketingdigital1@gmail.com

Téléphone : 514-559-0925

2. Quelles informations on collecte

Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous pouvons collecter :

votre prénom et votre nom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
votre ville ou secteur recherché;
votre budget mensuel maximal;
le type de logement souhaité;
votre date d'emménagement souhaitée;
vos besoins particuliers, notamment concernant les animaux, le stationnement, le balcon ou d'autres caractéristiques recherchées.

Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et la source de votre visite.

3. Comment on utilise vos informations

3. Vos renseignements personnels sont utilisés afin de :

traiter votre demande de recherche locative;
comprendre vos critères et besoins en matière de logement;
identifier des logements pouvant correspondre à votre recherche;
vous transmettre des informations ou des sélections de logements;
faciliter une prise de contact avec un propriétaire, un gestionnaire immobilier ou un professionnel du secteur lorsque cela est nécessaire pour votre recherche;
organiser ou faciliter des visites lorsque vous en faites la demande;
répondre à vos questions et assurer le suivi de votre demande.

Nous utilisons vos renseignements uniquement dans le cadre de votre recherche locative et des services associés à celle-ci.

4. Partage avec des tiers

Afin de vous permettre de trouver un logement et, lorsque nécessaire, d'organiser une visite, certaines de vos informations peuvent être transmises à des propriétaires, gestionnaires immobiliers, agences immobilières ou autres professionnels du secteur qui disposent d'un logement correspondant à vos critères.

Les renseignements transmis sont limités à ceux nécessaires à la réalisation de votre demande, notamment votre prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos critères de recherche.

Nous ne transmettons pas systématiquement vos renseignements à tous les partenaires. Le partage est effectué uniquement lorsqu'il est pertinent pour votre recherche locative ou nécessaire à la réalisation du service demandé.

Lorsque la loi l'exige, votre consentement sera obtenu avant la transmission de vos renseignements.

Nous pouvons également divulguer certains renseignements lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale.

5. On ne vend jamais vos données

Service Marketing Digital, exploitant TrouveMonAppartement, ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos renseignements sont utilisés dans le but de faciliter votre recherche de logement et de fournir les services associés à votre demande.

Nous ne vendons pas vos données à :

des annonceurs ou régies publicitaires;
des courtiers en données (« data brokers »);
des sociétés d'assurance, banques ou institutions financières;
des entreprises sans lien avec votre recherche locative.

6. Hébergement des données

Notre site est hébergé sur la plateforme Wix. Certains renseignements peuvent être stockés ou traités sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Nous prenons les mesures raisonnables afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

7. Cookies

Notre site peut utiliser des témoins (« cookies ») afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer votre expérience et de comprendre l'utilisation de notre site.

Les catégories de témoins pouvant être utilisées comprennent :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site;
Cookies analytiques : utilisés pour comprendre la fréquentation et l'utilisation du site;
Cookies publicitaires ou marketing : lorsque ces outils sont activés, ils peuvent servir à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

Lorsque requis par la législation applicable, votre consentement sera demandé avant l'utilisation de témoins non essentiels.

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec, vous pouvez notamment disposer des droits suivants, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

e droit d'accéder à vos renseignements personnels;
le droit de demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
le droit de demander la suppression de certains renseignements;
le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
le droit de demander la portabilité de certains renseignements;
le droit de vous opposer à certains traitements de vos renseignements.

Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements concernant le traitement de vos données, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Email : Servicemarketingdigital1@gmail.com

Téléphone : 514-559-0925

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité et conservation

Nous mettons en place des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'utilisation non autorisée.

Les communications avec notre site sont protégées par le protocole HTTPS lorsque celui-ci est disponible.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.

Lorsqu'une conservation n'est plus nécessaire, les renseignements sont supprimés, détruits ou anonymisés conformément aux pratiques applicables.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous prendrons les mesures requises par la législation applicable, notamment en matière d'avis aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information lorsque requis.

10. Consentement

En soumettant une demande via notre formulaire et, lorsque requis, en donnant votre consentement, vous acceptez que Service Marketing Digital recueille et utilise vos renseignements personnels afin de traiter votre demande de recherche locative.

Lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande, vos renseignements peuvent être transmis à des propriétaires, gestionnaires immobiliers, agences immobilières ou professionnels du secteur afin de faciliter votre recherche, une prise de contact ou l'organisation d'une visite.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement de vos renseignements repose sur celui-ci, sous réserve des conséquences possibles du retrait et des exceptions prévues par la loi.

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à Servicemarketingdigital1@gmail.com ou au 514-559-0925.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de la législation applicable.

La date de mise à jour affichée en haut de cette page indique la version actuellement en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute modification.

Service Marketing Digital : Responsable de la protection des renseignements personnels

Email : Servicemarketingdigital1@gmail.com

Téléphone : 514-559-0925