Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Dernière mise à jour : 22 avril 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site trouvemonappartement.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site, qu'ils soumettent une demande de recherche ou non.

Description du service

TrouveMonAppartement.com est un service de recherche locative gratuit pour les locataires, exploité par Service Marketing Digital en collaboration avec l'agence de gestion immobilière Loca6.

Notre service consiste à :

Recevoir votre demande de recherche de logement
Chercher des logements disponibles correspondant à vos critères sur les principaux sites d'annonces du Québec
Vous transmettre une sélection de logements par courriel ou téléphone
Vous mettre en contact avec Loca6 pour organiser des visites

Ce service est entièrement gratuit pour le locataire. Aucun frais ne vous sera jamais facturé.

Conditions d'utilisation du service

Pour utiliser notre service, vous devez :

Avoir 18 ans ou plus
Fournir des informations exactes et complètes dans le formulaire de demande
Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et légitimes de recherche de logement
Ne pas soumettre de fausses demandes ou informations

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une demande si nous constatons que les informations fournies sont inexactes ou frauduleuses.

4. Gratuitité du service et modèle d'affaires

Le service TrouveMonAppartement.com est 100% gratuit pour le locataire. Aucune commission, aucun frais d'inscription, aucun frais de dossier ne vous sera demandé à aucun moment.

Notre service est financé par nos partenariats avec Loca6 et d'autres agences immobilières affiliées. En utilisant notre service, vous comprenez et acceptez ce modèle.

5. Transmission de vos informations à Loca6

En soumettant une demande via notre formulaire, vous consentez expressément à ce que vos informations de contact soient transmises à Loca6, notre agence immobilière affiliée, dans le but unique d'organiser des visites de logements en votre nom.

Cette transmission est une condition essentielle à la prestation du service. Sans elle, il nous est impossible d'organiser des visites pour vous.

Loca6 s'engage à utiliser vos informations uniquement à des fins de mise en relation locative.

6. Limitations du service

TrouveMonAppartement.com agit comme intermédiaire entre vous et les propriétaires ou agences immobilières. À ce titre :

Nous ne garantissons pas la disponibilité d'un logement correspondant exactement à vos critères
Nous ne garantissons pas un délai de réponse précis, bien que nous visions 24 à 72 heures
Nous ne sommes pas responsables des informations fournies par les propriétaires ou les agences
Nous ne sommes pas responsables des conditions des baux ou des logements visités
Nous ne sommes pas partie prenante au contrat de location entre vous et le propriétaire

7. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

Répondre à nos communications dans un délai raisonnable
Être disponible pour les visites proposées
Traiter nos conseillers et les propriétaires avec respect
Ne pas utiliser notre service à des fins frauduleuses ou malveillantes
Nous informer si vous avez trouvé un logement par vos propres moyens afin de libérer votre place

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site trouvemonappartement.com — textes, logos, images, design — est la propriété exclusive de Service Marketing Digital. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en tout temps. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du site en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances techniques indépendantes de notre volonté.

10. Modification des conditions

Service Marketing Digital se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date en haut de cette page indique la version en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Email : Servicemarketingdigital1@gmail.com

Téléphone : 514-559-0925

Site web : trouvemonappartement.com

Service Marketing Digital Exploitant TrouveMonAppartement.com En collaboration avec Loca6